Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance destinée aux personnes physiques qui font construire (maître d’ouvrage) ou réalisent eux-mêmes des travaux de construction sur leur habitation (auto-construction). Elle permet de garantir la réparation rapide des désordres affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements, sans attendre qu’une décision de justice ne soit rendue pour déterminer les responsabilités. Cette assurance est obligatoire en France pour toute personne faisant construire ou réaliser des travaux importants sur son habitation. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et sa durée de validité est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les garanties offertes par l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage couvre différents types de sinistres pouvant survenir lors de la construction de votre habitation. Voici les principales garanties proposées :

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie prend en charge les vices et malfaçons signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit. L’assureur se retourne ensuite contre le constructeur ou l’entreprise responsable du désordre.

La garantie biennale

Cette garantie couvre les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (chauffage, volets roulants, etc.) pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

La garantie décennale

Elle prend en charge les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, fissures importantes, etc.), survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Les avantages de l’assurance dommage ouvrage particulier

L’assurance dommage ouvrage présente plusieurs atouts pour les maîtres d’ouvrage et les auto-constructeurs :

  1. Assurer une prise en charge rapide des désordres constatés, sans attendre qu’un tribunal détermine la responsabilité des différents intervenants.
  2. Permettre au propriétaire de se prémunir contre les éventuelles défaillances du constructeur ou de l’entreprise réalisant les travaux.
  3. Protéger l’investissement immobilier en garantissant la qualité et la pérennité de la construction.
  4. Fournir un gage de sérieux et de sécurité pour les futurs acquéreurs ou locataires de l’habitation construite.

Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Établir un dossier de demande d’assurance

Ce dossier doit contenir les informations suivantes :

  • Les coordonnées du maître d’ouvrage et du constructeur ou de l’entreprise réalisant les travaux.
  • La description détaillée des travaux à réaliser.
  • Les plans et devis de la construction.
  • Le coût prévisionnel de la construction et le montant des travaux (honoraires d’architecte compris).
  • L’attestation de responsabilité décennale du constructeur ou de l’entreprise réalisant les travaux.

2. Comparer les offres d’assurance dommage ouvrage

Il est important de mettre en concurrence les différentes offres proposées par les assureurs afin de trouver celle qui répondra le mieux à vos besoins et exigences. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à comparer les garanties offertes.

3. Choisir et souscrire à une offre d’assurance

Après avoir analysé les différentes propositions, il ne vous reste plus qu’à choisir l’offre qui convient le mieux à votre projet et à souscrire au contrat d’assurance dommage ouvrage particulier.

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